Bâtiments - Guide Registre Public d'Accessibilité

Ce guide vous aide à la rédaction de votre Registre Public d’Accessibilité obligatoire pour tout ERP depuis octobre 2017.

Bâtiments – Guide illustré de l’accessibilité des ERP et des IOP

Guide pour connaître toutes les normes d’accessibilité pour les bâtiments.