Convention AERAS – S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé. Et le droit à l’oubli !

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Comme l’indique l’AERAS, une personne est considérée comme présentant un risque aggravé de santé si elle est malade ou a été malade et qu’elle présente un risque de maladie ou de décès supérieur que la moyenne. Cela concerne notamment les pathologies et facteurs de risque suivants : cancers, maladies cardio-vasculaires, diabète, maladies infectieuses telles que le VIH, etc.

Lorsque vous souhaitez emprunter, votre banque exige de souscrire à une assurance permettant de garantir votre prêt. Ainsi, en cas de décès ou d’invalidité, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.

Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, il n’est pas toujours facile d’obtenir un prêt avec la même couverture d’assurance et les mêmes conditions tarifaires.

La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») a été signée entre l’État, les fédérations professionnelles des organismes d’assurance et des établissements de crédit et les associations représentant les personnes malades et les consommateurs.

Elle a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

Elle s’applique pour :

  • les crédits à la consommation,
  • les prêts immobiliers,
  • les prêts professionnels.

Notez cependant que cette convention n’oblige pas les établissements bancaires et les assurances à vous faire une proposition d’assurance.

Le droit à l’oubli et la grille de référence AERAS :

Le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse  ou hépatite C à l’assureur lors d’une demande de crédit.

Il s’applique aux personnes de moins de 71 ans à l’échéance du contrat, ayant achevé leur protocole thérapeutique depuis plus de 5 ans, sans constat de rechute.

Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions peuvent malgré tout bénéficier d’une assurance standard (ou proche des conditions standard), si leur pathologie est prévue par la grille de référence AERAS.

Cette grille, qui s’applique aux crédits professionnels et immobiliers, définit :

  • les délais permettant d’échapper aux surprimes pour certaines pathologies,
  • les surprimes maximum pour les pathologies exclues des tarifs standard.

Pour plus d’information 

Nos derniers articles

La Communauté 360 du Calvados est là en soutien pour trouver des solutions adaptées

Vous êtes une personne en situation de handicap ou vous aidez un proche, et vous cherchez des réponses adaptées à votre situation ? La Communauté...

L’Atelier Santé Ville, la Ligue Contre le Cancer, la CPAM et l’Hôpital Mémorial se mobilisent pour Octobre Rose du 2 au 22 octobre 2025 à Saint-Lô (50)

Durant le mois d’octobre, plusieurs actions sont organisées à Saint-Lô pour sensibiliser à la prévention du cancer du sein. Les initiatives incluent...

Le CLIC du Cotentin organise une journée dédiée aux aidants le 6 octobre 2025 de 14h à 17h à Briquebec-en-Cotentin (50)

Le CLIC du Cotentin, via son service ERAD (Espace Ressource en faveur des Aidants et du Domicile), propose tous les deux ans une journée consacrée...

En octobre 2025, le Festival de la Parentalité de Coutances met l’accent sur l’épuisement à Coutances et dans les communes voisines (50)

Le Festival de la Parentalité 2025 se déroule tout au long du mois d’octobre à Coutances (50) et dans les communes voisines. Le programme comprend...

Octobre 2025 – Séances de cinéma/concert accessibles et apaisées en Normandie,… et fête des 20 ans de Culture Relax. Tous ensemble au cinéma !!!

Pour plus de renseignements, merci de cliquer sur le lieu de l'événement pour être redirigé vers le site internet de Culture Relax. Tous ensemble au...

L’association Vivre Ensemble Chez Nous vous propose une rencontre conviviale avec une récolte des pommes au verger le mercredi 8 octobre 2025 de 10h à 12h, près du site du projet de la Maison Fuchsia à Goderville (76)

L'équipe Vivre Ensemble Chez Nous vous invite à une rencontre conviviale : la récolte des pommes au verger, le mercredi 8 octobre 2025 de 10h à 12h...

La plateforme de répit « Parenthèse » propose un soutien psychologique gratuit pour les aidants, à votre rythme et selon vos besoins, dans plusieurs territoires du Calvados (14)

Vous êtes aidant d’une personne en situation de handicap ? Vous ressentez le besoin d’échanger, de souffler, de déposer ce que vous traversez ? Dans...

Webinaire du RSVA intitulé « Comment préparer et financer un séjour adapté ? » le 2 octobre 2025 de 18h à 20h (en ligne)

Dans le cadre de sa réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Département du Calvados, le RSVA propose un temps d'information en ligne pour...

Café parents de l’APEDAHN et La Ronce sur le thème de la rentrée, le 4 octobre 2025 de 10h à 12h à Evreux (27)

L'APEDAHN rayonne sur les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure depuis plusieurs décennies. Soucieuse d'être au plus près des familles et...