MDPH – Maison départementale des personnes handicapées
Accueillir, informer, conseiller, évaluer, orienter et accompagner
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont, dans chaque département, le guichet unique d’accès simplifié aux droits et prestations pour les personnes handicapées (enfants et adultes), depuis la loi du 11 février 2005. Il existe une MDPH par département.
La MDPH se prononce notamment sur :
- L’attribution de la Carte Mobilité Inclusion CMI (qui remplace les cartes d’invalidité, de priorité, de stationnement) .
- L’attribution des allocations et de la prévention de compensation ;
- La reconnaissance du statut de travailleur handicapé ;
- Les mesures à prendre pour assurer l’insertion scolaire, sociale ou professionnelle de la personne ;
- L’orientation vers les services et les établissements correspondant à ses besoins.
Elle exerce de nombreuses missions :
- accueillir ;
- informer ;
- accompagner ;
- conseiller les personnes handicapées et leur famille ;
- assurer l’organisation et le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires d’évaluation,
- assurer l’organisation et le fonctionnement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- aider à la mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH ;
- aider à la formulation du projet de vie de la personne handicapée ;
- sensibiliser tous les citoyens au handicap ;
- accompagner les personnes handicapées et leur famille après l’annonce et lors de l’évolution de leur handicap ;
- organiser des actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux ;
- recueillir et transmettre au niveau national les données relatives à l’action départementale.
Groupements d’Intérêt Public, les MDPH sont administrées par la Commission Exécutive (COMEX), présidée par le Président du Département et composée par des représentants du Département, des représentants des associations de personnes handicapées et par d’autres membres du Groupement d’Intérêt Public.
Au sein de ce dispositif, se trouve la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Fusion des anciennes CDES et COTOREP, la CDAPH s’intéresse à toutes les personnes handicapées, quels que soient leur âge et leur situation.
Pour en savoir plus sur le site : monparcourshandicap.gouv.fr
Mise à jour 18/11/2024
MDPH 76
Contacts, lieux d’accueil et horaires, et pour en savoir plus :
MDPH 27
MDPH 14
Contacts, lieux d’accueil et horaires, et pour en savoir plus :
MDPH 61
Contacts, lieux d’accueil et horaires, et pour en savoir plus :
MDPH 50
Plateformes de services
Les Plateformes de Services ont été développées dans 4 territoires différents de Seine Maritime. Elles ont pour vocation d’orienter et d’accompagner les bénéficiaires vers les services compétents du territoire en privilégiant le droit commun. Les professionnels sont à votre écoute pour évaluer et recueillir vos besoins, pour vous informer sur les dispositifs d’aides existants afin de favoriser l’inclusion. La plateforme propose une évaluation multidimensionnelle pour répondre aux besoins et aux demandes de la personne afin de personnaliser son parcours.
Elle intervient auprès d’adultes en situation de handicap à partir de 18 ans.
Aucune notification d’orientation de la MDPH n’est exigée.
Dans le 76 :
Pour Dieppe : https://apeidieppe.fr/fr/plateforme-territoriale-services-e0fa
Pour le Pays-de-Bray : https://aarpb-labreche.fr/plateforme-territoriale-de-services/
Pour le Havre : https://www.liguehavraise.fr/plateforme-de-services-elisea/
Pour Rouen : https://www.amer-76.fr/etablissements/details/
Communauté 360
Communautés 360 : structuration d’un réseau de professionnels soutenant les parcours de vie des personnes.
La création des Communautés 360 a été annoncé par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 février 2020, afin d’apporter une réponse inconditionnelle et de proximité à toutes les personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs familles.
La crise sanitaire a conduit au déploiement de ces communautés sous le format des «360 Covid» dès juin 2020, afin de répondre aux difficultés rencontrées par les personnes et leurs aidants notamment en terme d’accès aux soins et aux solutions de répit durant le premier confinement.
Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, a missionné la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP)afin qu’elle formule des propositions d’évolution du modèle 360 sur la base du retour d’expérience de cette première année de fonctionnement.
Au total, plus de 125 personnes provenant de 18 départements différents ont participé à ces travaux, dans le cadre d’une large concertation de plus de 4 mois: Personnes en situation de handicap, Associations, Départements, Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et Agences Régionales de Santé ont ainsi été associés.
Conduits avec les parties prenantes des différents territoires et en capitalisant sur les bonnes pratiques des retours d’expériences, ces travaux ont permis de proposer une nouvelle structuration de la méthode 360.
Le 0800 360 360, numéro vert facilement repérable par les personnes et leurs familles doit être conforté. Accessible sur l’ensemble du territoire, ce numéro unique permet à toute personne, en tout lieu, d’être mis en relation avec un interlocuteur expert.
Priorité à la recherche de solutions concrètes
Les Communautés 360 concentreront leur action vers la recherche de solutions concrètes au plus près des lieux de vie des personnes, à l’aide de professionnels dédiés, les conseillers en parcours afin d’accompagner l’exercice effectif des droits, pour activer les réponses auprès des personnes le plus rapidement possible et pour éviter les ruptures de parcours.
Les personnes pourront également être soutenues lors de la définition de leur projet, en milieu ordinaire comme en milieu spécialisé. Il s’agit par exemple de proposer un soutien aux familles à la suite de l’annonce d’un diagnostic, aux âges charnières ou encore suite à l’avancée en âge de l’aidant.
Des Communautés 360 ancrées dans leurs territoires
Ces communautés interviendront à un niveau départemental, en étroite collaboration et en complémentarité du rôle dévolu aux MDPH. C’est grâce à leurs actions conjointes qu’il sera possible d’assurer une réponse inconditionnelle aux personnes en situation de handicap.
En responsabilité, les parties prenantes du milieu ordinaire tout comme les professionnels du secteur médico-social seront partenaires de la Communauté 360. Ils seront tous impliqués, et coordonnés, dans l’objectif commun de simplifier et améliorer le quotidien des personnes, avec l’accessibilité aux droits en ligne de mire.
mise à jours le 19/11/2024
Transports
Les transports collectifs
En termes d’accessibilité des systèmes de transports, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- Les installations terminales des systèmes de transport (gares…) : les textes régissant les ERP doivent être appliqués.
- Le matériel roulant : l’article 45 de la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées prévoit que tout matériel roulant acquis lors d’un renouvellement de machines ou à l’occasion de l’extension de réseaux devra être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
- La voirie et les espaces publics : les dispositions applicables sont celles régissant la voirie et les espaces publics.
Depuis février 2008, les Autorités Organisatrices de Transport (AOT), ainsi que les exploitants d’aérodromes et les gestionnaires de gares maritimes ayant un trafic d’une certaine importance, auraient dû élaborer en concertation avec les associations de personnes handicapées et l’ensemble des acteurs du transport, un Schéma Directeur d’Accessibilité de leurs services.
Ce Schéma fixe une programmation, dans le respect des 10 ans, et définit les modalités de l’accessibilité des différents types de transport.
En cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité, des moyens de substitution (organisés et financés par les AOT) devront être mis en place sans surcoût pour l’usager, dans un délai de 3 ans après constatation de l’impossibilité.
Concernant les réseaux souterrains et de transports guidés existants, ils ne sont pas soumis au délai de 10 ans, mais doivent élaborer leur Schéma Directeur et mettre en place des transports de substitution d’ici 2008.
Les transports individuels
Toute personne en situation de handicap détentrice d’une carte européenne de stationnement ou d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI) avec la mention « stationnement » peut se garer gratuitement sur les emplacements qui lui sont réservés, mais aussi sur toutes les autres places payantes ouvertes au public.
Toute personne qui accompagne le détenteur de cette carte dans le même véhicule est également concernée par cette gratuité. Et ce, qu’il s’agisse du véhicule de la personne à mobilité réduite, de celui de l’accompagnant ou autres. Leur stationnement n’est pas tenu à une limitation de durée.
Scolarité
Droit à la scolarisation
Le code de l’éducation affirme que « tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation » et il énonce concrètement que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans ».
Les enfants en situation de handicap sont soumis, comme tous les enfants, à l’obligation scolaire, mais les concernant, il faut distinguer « inscription » et « affectation ». L’élève handicapé ne sera pas nécessairement scolarisé dans l’école (dite « de référence ») où il est inscrit.
La loi de février 2005 réaffirme, comme tous les textes antérieurs, la volonté de privilégier la scolarisation en milieu ordinaire, sans toutefois en faire un droit absolu et elle prend une disposition innovante : le principe de l’école ou de l’établissement scolaire de référence. La loi prescrit que désormais « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements (scolaires) le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. » (Loi du 5 février 05 – CE. Art. L112-1)
L’enfant en situation de handicap ne sera pas nécessairement affecté dans l’école de référence où il a été inscrit. La CDAPH peut prévoir le recours à un dispositif adapté, lorsque c’est ce mode de scolarisation qui semble répondre à ses besoins (CE. Art. D351-4). Cette orientation est inscrite dans le PPS.
De fait, la grande majorité des élèves handicapés effectuent leur scolarité dans une classe ordinaire. Mais nombreux aussi sont ceux qui sont orientés vers une classe spéciale, en l’occurrence une ULIS ou vers un établissement du secteur médico-social
Si l’enfant est inscrit dans un établissement du secteur médico-éducatif, sa scolarité peut alors s’effectuer, soit dans l’Unité d’Enseignement de l’établissement dans lequel il est accueilli, soit à temps partagé dans cette Unité d’Enseignement et dans un autre établissement scolaire, qui peut être son établissement scolaire de référence (CE. Art. D351-4). De plus en plus souvent, l’établissement a délocalisé une ou plusieurs de ses Unités d’Enseignement dans une école ou dans un collège voisin.
(Documentation issue du site Ecole et Handicap)
Une cellule d’accueil, d’écoute et de réponse est mise en œuvre, au sein du service départemental école inclusive, à compter du 17 juin 2019, afin d’apporter, dans les 24 heures, des éléments de réponse aux questionnements des familles des élèves en situation de handicap. Vous pouvez contacter la cellule par téléphone 02 32 08 97 95 ou par mail cellule.ash76@ac-rouen.fr.
INFORMATION AUX FAMILLES Vous avez fait une demande auprès de la MDPH Votre enfant a été reconnu comme étant « en situation de handicap » et bénéficie d’une notification de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) pour un ACCOMPAGNEMENT humain au cours de sa scolarité (AESH = accompagnant des élèves en situation de handicap) pour une ORIENTATION vers une structure ou un dispositif spécialisé ou adapté de l’école, du collège ou du lycée (ULIS, SEGPA…) vers un établissement ou un service de soins médico-social (IME, ITEP, SESSAD…) Votre interlocuteur privilégié est l’enseignant référent (ERSEH = enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés) du secteur de l’école ou de l’établissement de votre enfant. L’identification et l’annuaire des 31 ERSEH de Seine-Maritime sont disponibles à l’adresse suivante : http://ash76.spip.ac-rouen.fr/ (rubrique HANDICAP puis ENSEIGNANTS REFERENTS) Prenez contact avec cet enseignant pour vous faire connaître, pour évoquer la situation scolaire de votre enfant, pour anticiper autant que nécessaire l’arrivée de l’AESH ou la nouvelle affectation…
Projet de vie
Exprimer ses attentes :
La personne handicapée a la possibilité d’exprimer ses besoins, ses souhaits et ses attentes dans un projet de vie. Ce document, transmis à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à l’appui du formulaire de demande, peut couvrir tous les aspects que la personne souhaite évoquer librement. Une des missions de la MDPH est d’apporter à la personne handicapée, si celle-ci le désire, une aide pour formuler son projet de vie.
Cette étape importante, établie par la loi du 11 février 2005, marque la volonté nouvelle de partir des attentes de la personne avant d’évaluer ses besoins et d’y apporter des réponses.
Il n’y a pas de limite au contenu du projet de vie qui est totalement libre. Il n’a pas un périmètre fixe : il peut être très bref ou comporter une explication très détaillée sur la situation de la personne.
Le projet n’a pas à être limité aux prestations demandées. Il peut comporter des informations relatives aux apprentissages, à l’entretien personnel, aux relations avec autrui, à la vie sociale, aux ressources, aux activités domestiques, au choix du mode de communication (LPC ou LSF)… Il faut encourager l’expression sur des aspects qui peuvent apparaître plus secondaires, comme les loisirs et le relationnel… Ces derniers se révélant tout aussi importants.
Cependant, selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), le rôle de la MDPH dans cette situation est de rappeler que le projet de vie est une information qui permet d’éclairer la demande formulée et de mieux connaître la personne handicapée. Si cette information doit être prise en compte, elle ne constitue pas une injonction de faire à la MDPH.
Afin de ne pas confondre le « projet de vie » et l’évaluation des besoins de la personne, consulter le site de la : CNSA
Projet Professionnel
Pour préparer l’avenir
Le passage à l’âge adulte est la confrontation à une ère de changement pour se tourner vers un avenir professionnel et social et endosser les rôles sociaux qui caractérisent l’adulte.
L’adulte devra s’appuyer sur son passé et ses acquisitions en particulier en ce qui concerne l’autonomie pour bâtir son projet professionnel.
Sans la construction d’un projet professionnel anticipé et adapté, la mise en œuvre des contenus d’apprentissage sera fragilisée et amenuisera les chances face à un marché de l‘emploi complexe et exigeant.
Ces questions autour de l’élaboration du projet professionnel se posent dans les établissements scolaires, mais aussi dans les différentes structures médicosociales accueillant des adolescents et des jeunes adultes, et dans les Unités Localisée pour l’Inclusion Scolaire des collèges et des lycées.
Une certaine harmonisation des pratiques s’est opérée et des outils se sont développés et sont partagés par les institutions, mais plusieurs étapes sont nécessaires, allant des choix et des désirs d’orientation, à la mise en œuvre du projet et à la vérification des sa faisabilité. Des reconnaissances de compétences ou des validations d’Unités Capitalisables pourront baliser le parcours.
Un accompagnement du parcours s’avèrera souvent nécessaire et le Centre Régional Ressources Handicap et Profession – Normandie pourra apporter un appui aux professionnels. Ses actions sont déclinées sur son site internet https://crrhp-aramis.fr/ avec en particulier les Ateliers Découverte Métiers.
Emploi Formation
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi.
La Formation Professionnelle initiale est proposée en établissement scolaire, en établissement médico-social, mais aussi en formation en alternance.
Un décret du 30 mars 2020 précise les aménagements de la formation par apprentissage :
« Art. R. 6222-50.-I.-Lorsque l’apprenti en situation de handicap est en mesure de suivre l’enseignement du centre de formation d’apprentis, moyennant un aménagement spécifique de la pédagogie appliquée dans ce centre, cet aménagement est mis en œuvre par le référent chargé de l’intégration des personnes en situation de handicap désigné par le centre en application du 1° de l’article L. 6231-2 après avis de son médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées.
« II.-Lorsque l’apprenti n’est pas en mesure, en raison de son handicap, de fréquenter le centre de formation d’apprentis correspondant à la formation prévue au contrat, il peut être autorisé :
« 1° Soit à suivre cette formation à distance ;
« 2° Soit à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.
« Ces aménagements sont mis en œuvre par le référent mentionné au I après avis du médecin traitant de l’apprenti ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées. »
En Normandie, la Ressource Handicap Formation est déployée par l’ALFEPH, qui se tient à la disposition des personnes et des professionnels pour toute question et pour solliciter le dispositif. La RHF est mobilisée aussi souvent que nécessaire en amont de l’entrée en formation, en anticipation. Elle peut également être mobilisée pendant la formation lorsque les difficultés n’ont pas pu être anticipées.
Des informations peuvent également être trouvées sur les sites de l’AGEFIPH, du FIPHFP, du PRITH ainsi que du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi – CAP Emploi) ainsi que les prestations spécifiques (PPS) qui peuvent être accordées.
Par ailleurs, sur le site du Centre Régional de Ressources Handicap et Profession d’ARAMIS vous trouverez des liens vers les différents acteurs de l’emploi et de la formation, ainsi que des informations sur les Pôles de Compétences Territorialisés pour l’Insertion en milieu ordinaire (PCTI). Vous trouverez également des cartes interactives qui vous permettront de visualiser les structures de Travail Protégé et d’Insertion par l’Activité Economique de votre secteur.
Cliquer pour accéder aux onglets suivants :
La personne reconnue Travailleur Handicapée (RQTH), s’adresse d’abord à Pôle Emploi avant d’être accompagnée par un Cap Emploi.
Une mission locale est aussi une porte d’entrée possible pour un jeune.
Travailleur handicapé : un accompagnement personnalisé
Vous bénéficiez d’une RQTH et êtes à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ?L’entretien avec votre conseiller Pôle emploi sera l’occasion de définir votre besoin d’accompagnement (ateliers, informations sur les contrats aidés, rédaction de CV, préparation à l’embauche, formation, …). Lors de cet entretien, votre conseiller vous orientera vers une structure spécialisée (Cap emploi, …) s’il juge que l’accompagnement et le savoir-faire de la structure sont plus appropriés à la situation.
Emploi et handicap : Dossier pratique de Pole Emploi
Pour en savoir plus : https://www.pole-emploi.fr/actualites/le-dossier/pratique/emploi-et-handicap/conseils-pratiques/travailleur-handicape–un-accomp.html
Site internet : www.pole-emploi.fr
Vous êtes demandeur d’emploi et êtes âgé(e) de 16 à 25 ans ?
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement par un conseiller d’une Mission Locale.
Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes en situation de handicap chaque année.
Cliquer ici pour en savoir plus sur les sujets suivants :
- Missions des OPS Cap emploi
- Services proposés aux personnes handicapées
- Services proposés aux entreprises
- Organisation des OPS Cap emploi
- Le service Cap emploi – Volet personnes handicapées
- Le service des Cap emploi – Volet entreprises
Cliquer sur l’annuaire du site de l’Agefiph pour obtenir les coordonnées de l’OPS Cap Emploi qui concerne votre situation géographique :
- Cap emploi Rouen-Dieppe
- Cap emploi Le Havre
- Cap emploi Eure
- Cap emploi Calvados
- Cap emploi Manche
- Cap emploi Orne
Mise à jour le 14/05/2020
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. A ce titre, elle gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Les actions initiées et mises en œuvre par l’AGEFIPH visent toutes à faciliter l’insertion professionnelle, en milieu ordinaire de travail, ainsi que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
Missions de l’AGEFIPH :
L’AGEFIPH a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.
Au service de cette mission, l’AGEFIPH :
- Collecte et gère les contributions des entreprises privées soumises à l’obligation d’emploi de 6%.
- Noue et anime des partenariats avec les acteurs publics nationaux et locaux (Conseils régionaux, Pôle emploi…) destinés à amplifier les politiques publiques en faveur des personnes handicapées.
- Propose une offre d’interventions composée de conseils, d’accompagnement et d’aides financières destinés aux personnes handicapées et aux entreprises.
Les interventions de l’AGEFIPH s’adressent :
- Aux personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi dont les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais également les titulaires de la carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
- Aux entreprises privées, quelle que soit leur taille, qu’elles soient soumises ou non à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.
Pour en savoir plus : www.agefiph.fr
L’annuaire pour trouver les informations de l’Agefiph dans votre département
màj 06/03/2020
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
L’action du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) vise à permettre à tout agent en situation de handicap de vivre, notamment grâce à l’emploi, sa pleine citoyenneté. Il accompagne les employeurs publics et relève au quotidien le défi de l’égalité dans les domaines de l’emploi et de l’accessibilité.
Le FIPHFP amplifie son action depuis 2005 :
Créé le 11 février 2005 par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le FIPHFP a, depuis cette date, déployé son action, multipliant ses interventions par 17 entre 2006 et 2012.
Une politique incitative au service des employeurs publics :
Le FIPHFP recouvre les contributions financières versées par les employeurs publics soumis à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap. Ces contributions permettent au Fonds de mettre en œuvre une politique incitative (aides, conventions, financements accessibilité, partenariats) favorisant l’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la formation des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.
Les missions du FIPHFP :
Le FIPHFP est un catalyseur de l’action publique en matière d’emploi des personnes en situation de handicap. Sa mission : impulser une dynamique et inciter les employeurs publics à agir en favorisant le recrutement, l’accompagnement et le maintien dans l’emploi au sein des trois fonctions publiques.
Il aide les employeurs publics à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal d’emploi de 6%. Par ses financements et les partenariats qu’il noue, il incite les employeurs à mettre en oeuvre des politiques d’inclusion professionnelle ambitieuses et à contribuer au changement de regard.
L’action du FIPHFP concerne les trois fonctions publiques :
- la fonction publique territoriale (communes, départements, régions…),
- la fonction publique hospitalière,
- la fonction publique d’Etat (ministères, CNRS , INRA …).
Le FIPHFP favorise, grâce à ses actions :
- l’accessibilité des locaux professionnels et des outils/logiciels de travail ,
- le recrutement,
- la formation et l’accompagnement tout au long du parcours professionnel,
- le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap
Pour en savoir plus : www.fiphfp.fr
màj 06/03/2020
Le Service d’Appuis Spécifiques (SAS), conçu et financé par l’Agefiph et le FIPHFP, a pour objectif d’éclairer la mission d’accompagnement menée par le référent de parcours par une expertise ponctuelle.
La compensation, maître-mot des SAS!
Les appuis spécifiques doivent être mobilisés en complémentarité du droit commun, au même titre que les autres aides et services du FIPHFP et de l’Agefiph.
Ils visent quatre objectifs principaux :
- Identifier des solutions de compensation efficientes, individualisées, concrètes et adaptées.
- Appuyer à leur mise en œuvre si nécessaire.
- Favoriser l’autonomisation de la personne bénéficiaire.
- Faire monter en compétence les prescripteurs et autres parties prenantes (Ex : référent handicap en OF, Médecin du travail, conseiller insertion professionnelle).
Des experts intervenant sur le champ des 5 typologies de handicap
Les appuis spécifiques sont catégorisés en 5 typologies en réponse à des besoins en lien avec le handicap et réalisés en Hauts-de-France par les structures expertes suivantes :
- Le handicap auditif par SOURDMEDIA et URAPEDA.
- Le handicap moteur et les maladies chroniques invalidantes par APF France Handicap.
- Le handicap visuel par REMORA.
- Le handicap psychique par ID Formation et la Nouvelle Forge.
- Les troubles du neurodéveloppement (incluant les conséquences des troubles cognitifs, des troubles du spectre autistique, du handicap mental et de l’épilepsie) par UDAPEI 59, la Fondation Hopale et Alihanse.
Les appuis spécifiques visent à transmettre au référent de parcours :
- Des éléments objectifs et contextualisés.
sur les capacités, le potentiel, les restrictions d’une personne handicapée. - Des conseils voire un appui de la part du prestataire, en réponse à une problématique ou à un besoin identifié sur le champ de la compensation du handicap par un référent de parcours et mobilisables dans le cadre d’un parcours professionnel.
Un parcours sur mesure avec une nouveauté
Afin de répondre au mieux aux besoins de la personne en situation de handicap sur le plan de la compensation et de l’avancée de son parcours, les Appuis Spécifiques sont structurés au travers de cinq modules :
- Module « analyse de situation »
- Module « analyse des capacités »
- Module « évaluation approfondie avec préconisations »
- Module « conseil et appui à la mise en œuvre vers l’emploi, dans l’emploi et en situation de formation »
- Module « suivi de préconisations »
Et un nouveau service optionnel réalisé par l’UDAPEI
- InfoSAS qui a pour objectif d’aider le prescripteur à vérifier le bien-fondé d’un appui spécifique par rapport à la situation de la personne handicapée qu’il accompagne et l’orienter dans le choix de la typologie de handicap la plus adaptée.
Les acteurs concernés et le process de mobilisation
Les Services d’Appuis Spécifiques peuvent faire intervenir plusieurs acteurs dans le cadre de ce parcours coordonné bien défini :
- La personne en situation de handicap (tout statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi).
- L’employeur, le médecin du travail.
- L’organisme de formation.
- Les prescripteurs : Service public de l’emploi, employeurs privés, employeurs publics et Centres de gestion conventionnés avec le FIPHFP, Dispositif Emploi Accompagné, Comète.
- Les prestataires réalisant les appuis (cf. paragraphe précédent).
Vous êtes référents de parcours ou prescripteurs habilités, la mobilisation se fait maintenant uniquement via la plateforme en ligne
Mise à jour le 15/11/2024
Entreprise Adaptée ou ESAT ?
Une Entreprise Adaptée ou EA est une entreprise d’utilité sociale qui relève du milieu ordinaire mais a l’obligation d’employer 80% de travailleurs handicapés. Les EA (anciennement appelées « ateliers protégés ») sont des entreprises à part entière et sont régies par le Code du travail. Elles permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. Ces travailleurs ont le statut de salariés et ne peuvent percevoir un salaire inférieur au Smic. L’entreprise adaptée a pour vocation d’être une passerelle vers les entreprises classiques.
Un ESAT, anciennement centres d’aides par le travail (CAT), est un établissement médico-social qui permet à une personne handicapée d’exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé si elle n’a pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire. L’orientation en Esat, décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Pour en savoir plus sur les droits d’un travailleur en ESAT : Droits
A noter : toute entreprise du secteur public ou privé qui compte au moins 20 salariés doit employer au moins 6% de personnes handicapées. L’employeur peut toutefois s’exonérer de la moitié de cette obligation d’emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (EA) ou des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT).Pour connaître les différentes activités réalisées par les ESAT ou EA :
Au plan national : www.reseau-gesat.com
En région, une initiative de la CREA qu’il faut saluer : www.esat-ea.fr
Logement
MaPrimeAdapt’, c’est quoi ?
Mise en place depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ est une subvention octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Son but est de permettre la réalisation de travaux d’aménagement pour aider les personnes en perte d’autonomie. La finalité est d’adapter leur logement à leurs besoins spécifiques, rendant ainsi leur habitat plus sécurisé et accessible.
« Cette aide intervient dans un contexte où le vieillissement de la population rend urgente la question de l’aménagement des logements pour les seniors », explique Julie Eugénie, chargée de mission à l’association SOLIHA, qui accompagne les personnes en situation de précarité afin d’améliorer leur logement.
Bon à savoir : À partir du 1er janvier 2024, le crédit d’impôt pour les travaux dans la résidence principale (destinés à l’installation ou au remplacement d’équipements adaptés aux personnes âgées ou en situation de handicap) sera exclusivement réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires (sous conditions de ressources). Ce crédit d’impôt est maintenu jusqu’au 31 décembre 2025. Il ne peut pas être cumulé avec MaPrimeAdapt’, qui est destinée aux personnes ayant des revenus modestes ou très modestes.
Qui peut en bénéficier ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale dans le parc privé, vous pouvez prétendre à MaPrimeAdapt’, si vous habitez en France ou dans les départements d’Outre-mer (sans exigence d’ancienneté du logement) et sous réserve de remplir certaines conditions.
• Pour les personnes âgées de 60 à 69 ans : vous devez justifier d’un niveau de dépendance GIR (Groupe Iso Ressource) entre 1 et 6, correspondant au degré de perte d’autonomie. « Pour cela, il est recommandé de consulter un médecin traitant ou de solliciter un organisme de protection sociale, comme la Carsat », ajoute Julie Eugénie de SOLIHA (qui est aussi assistant à maîtrise d’ouvrage habilité pour les Marchés Publics Adaptés (MPA).
• Pour les personnes en situation de handicap : vous devez justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %, sans restriction d’âge. « Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent aussi être concernés par cette aide », tient à préciser Julie Eugénie.
• Pour les personnes âgées de 70 ans ou plus : aucune justification de perte d’autonomie n’est nécessaire.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Les revenus « modestes » ou « très modestes » sont prioritairement visés, avec des plafonds fixés par l’Anah, selon le nombre de personnes dans le ménage, les ressources de chacun et la zone géographique.
MaPrimeAdapt’, peut financer :
• 50 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus « modestes » ;
• 70 % du montant des travaux pour les ménages aux revenus « très modestes ».
Dans la limite d’un plafond de travaux à hauteur de 22 000 €.
Pour en savoir plus sur votre catégorie de revenus : https://france-renov.gouv.fr/bareme.
Bon à savoir : En fonction de la situation du demandeur et de sa fragilité économique, il sera possible pour celui-ci de bénéficier d’une avance et/ou d’un acompte dans le cadre de l’Anah.
Quels travaux peuvent être réalisés avec MaPrimeAdapt’ ?
Les travaux éligibles incluent l’installation de monte-escaliers électriques, d’ascenseurs privatifs, de WC surélevés, d’éclairages à détection de mouvement ou de revêtements antidérapants.
Dans la salle de bains, vous pouvez faire installer une douche de plain-pied avec un siège et une barre d’appui en remplacement d’une baignoire.
À l’extérieur, il est possible d’aménager une rampe d’accès ou d’élargir la porte d’entrée pour faciliter le passage d’un fauteuil. « Tout est envisageable selon les besoins spécifiques de chaque personne. C’est vraiment du cas par cas », estime Julie Eugénie de SOLIHA.
Bon à savoir : Pour les copropriétaires, il est possible de demander jusqu’à 10 000 € pour des travaux visant à améliorer l’accès à l’immeuble (parties communes et équipements communs) : un monte-escalier, mains-courantes…
Comment faire une demande de MaPrimeAdapt’ ?
Voici les étapes à suivre pour obtenir MaPrimeAdapt’ :
1. Vérifier votre éligibilité sur le site de l’Anah : https://france-renov.gouv.fr/bareme.
2. Contacter un conseiller France Rénov’ (service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat) pour obtenir des conseils personnalisés et des estimations d’aides. Vous pouvez appeler le 0 808 800 700 ou visiter le site Monprojet.anah.gouv.fr.
3. Créer votre dossier de demande d’aide en ligne sur le site de l’Anah.
4. Choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) parmi la liste proposée par France Rénov’. L’AMO évalue votre situation, élabore le projet des travaux et son plan de financement.
5. Obtenir des devis auprès des artisans.
6. Déposer et valider votre demande de subvention en joignant les devis à l’Anah.
7. Attendre la notification d’accord de l’Anah.
8. Faire réaliser les travaux après réception de la notification et vérifier leur conformité avec l’AMO.
9. Déposer la demande de paiement du solde de la subvention en envoyant les factures à l’Anah.
10. Recevoir le paiement de la subvention par l’Anah par virement bancaire.
Mise à jours le 15/11/2024
Prévention Santé
En première analyse…
Le schéma régional de prévention et le schéma régional de l’offre médico-sociale fixent des objectifs pour une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap dans les actions de prévention et promotion de la santé. A cet effet, un état de lieux a été réalisé à l’initiative de l’ARS sous la forme d’un rapport et d’une synthèse éclairante, consultable via le lien suivant :
ARS
Au plan national.
Dans le domaine de la prévention et de l’éducation à la santé, signalons certaines fiches spécifiques produites par l‘INPES, avec son relai régional l‘IREPS :
Sport & Loisirs
Sports et Loisirs
L’accès au sport s’est d’abord effectué via les structures sportives des deux fédérations « Sport Adapté » et « Handisport ». En parallèle, depuis plus de 20 ans, certains clubs sportifs ordinaires accueillent naturellement des sportifs en situation de handicap avec succès.
L’accès aux pratiques sportives se développe dans les deux départements. En effet, des aides financières individuelles ou via le club sportif ont été mis en place avec des modalités différentes pour chacun d’eux, ceci sous l’impulsion des commissions handicap des CDOS. Il s’agit soit de coupons sports soit de formules d’handipass’sport.
Pour de plus amples informations : CDOS 27 ou www.sporthandicap76.fr.
Signalons également la montée en compétences d’un certain nombre de clubs sportifs ordinaires pour accueillir les publics handicapés. Ces clubs ont signé une charte dans l’Eure ou sont labellisés en Seine Maritime : clubs labellisés du 76.
Culture
Cela fait plus de 20 ans que certains acteurs culturels accueillent les personnes handicapées comme ils accueillent d’autres publics et ce avec des aménagements de bon sens. C’est d’abord une question d’ouverture d’esprit.
Plus récemment, une politique de fond s’installe, accompagnée en Normandie par la DRAC qui se trouve en pointe dans ce domaine. Elle met en place des actions de sensibilisation, de formations des professionnels du secteur, sans compter des actions en faveur des établissements du médico social.
Un musée, une salle de spectacle, un cinéma…
Voici quelques pistes à explorer sur le Net :
- Tout d’abord un site qui recense plus de 4000 lieux culturels sur toute la Normandie avec possibilité d’affiner votre recherche : https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/lieux-culturels-en-normandie/map/?disjunctive.secteur&disjunctive.labltype&location=7,48.59114,1.72485
- Un site consacré aux musées en Normandie : https://www.musees-normandie.fr/musees-normandie/
- Les coordonnés des cinémas en Normandie : http://www.allocine.fr/salle/cinemas-pres-de-83091/
- Trois sites qui ciblent les grandes métropoles :
https://www.rouen.fr/services#serv-cult ROUEN
https://www.lehavre.fr/recherche?motcles=SALLES+DE+SPECTACLES LE HAVRE
https://caen.fr/annuaire?tid=75 CAEN
- Et enfin les lieux labellisés par Tourisme et Handicap :
https://www.normandie-tourisme.fr/sur-mesure/tourisme-handicap/
