Protection des données de la Coordination handicap Normandie

Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation européenne est entrée en application dans le but de renforcer la sécurité et la confidentialité des données et les droits des personnes : il s’agit du Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD.

1. Qu’est-ce que la protection des données ?
2. Finalité des traitements
3. Données collectées : quoi ? pour qui ? Pour quoi ? Où ? Combien de temps ?
4. Qui est le responsable du traitement et son délégué à la protection des données ?
5. Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?
6. Engagement de la Coordination Handicap Normandie dans le traitement des données personnelles

1. Qu’est-ce que la protection des données ?

La Coordination Handicap Normandie, en tant que structure informant les publics et mettant en œuvre des services qui leur sont destinés, recueille des données personnelles.

Sa Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données personnelles des usagers, soumises dans le cadre de nos services et de nos dispositifs. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée. Cette politique ne porte que sur les traitements dont la Coordination Handicap Normandie est responsable conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit « RGPD »)) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de recueil et traitement de ces données.

2. Finalité des traitements :

Des informations personnelles peuvent être recueillies aux fins suivantes :

• Recevoir des informations de la Coordination Handicap Normandie par le biais de sa newsletter mensuelle ou de diffusions par courriel.
• Recevoir une réponse à un questionnement adressé à la Coordination Handicap Normandie par téléphone ou au moyen du formulaire de contact de son site internet.

3. Données collectées : quoi ? pour qui ? Pour quoi ? Où ? Combien de temps ? :

• Newsletter :

La Coordination Handicap Normandie diffuse une newsletter d’information mensuelle à destination des usagers et des professionnels du monde du handicap, soit parce qu’ils font partie de son réseau associatif (la Coordination Handicap Normandie étant une tête de réseau), soit parce qu’ils s’y inscrivent via la page d’accueil du site.

Afin d’assurer ce service, nous collectons des données personnelles : le nom*, la structure et le courriel* (*donnée obligatoire).

Ces données ne sont utilisées que par la Coordination Handicap Normandie et ne sont ni cédées ni vendues en France, en Europe ou hors de l’Union européenne.

Elles sont conservées jusqu’à la demande de l’usager de se désinscrire en nous contactant ou via le bouton « cliquer ici pour vous désabonner » en bas de la newsletter qu’il reçoit.

• Formulaire de contact :

La Coordination Handicap Normandie propose aux usagers de contacter ses services via un formulaire sur le site www.handicap-normandie.fr. Elle collecte à cette fin les données personnelles suivantes : Nom*, Prénom*, Courriel*, Objet, Message*. (*donnée obligatoire).

Ces données ne sont utilisées que par la Coordination Handicap Normandie et ne sont ni cédées ni vendues en France, en Europe ou hors de l’Union européenne. Elles permettent de répondre aux questions des usagers et ne sont conservées que le temps du traitement du service.

• Contact par téléphone et courriel :

La Coordination Handicap Normandie est régulièrement interrogée concernant des d’informations que ce soit par téléphone ou par courriel. Sa politique de protection des données, n’étant pas signifiée à chaque appel ou courriel, est consultable sur son site internet. Les données des demandeurs sont conservées le temps du service.

4. Quel est le responsable du traitement à la protection des données et quel est le délégué à la protection des données ?

Le responsable du traitement à la protection des données à la Coordination Handicap Normandie est son Président, à l’adresse postale suivante :

Coordination Handicap Normandie
22 place Henri Gadeau de Kerville
76100 ROUEN
Tél : 02 32 72 96 58

La Coordination Handicap Normandie a désigné un délégué à la protection des données.
Le Délégué à la protection des données reçoit les réclamations relatives aux traitements mis en œuvre par la Coordination Handicap Normandie et veille au respect du droit des usagers.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, le délégué peut être contacté soit par mail à chn-contact@handicap-normandie.orgsoit par courrier postal à le même adresse que le Président.

5. Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

À tout moment, vous pouvez demander un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement des données.

Vous pouvez faire cette demande par courriel à chn-contact@handicap-normandie.org ou par courrier à : Coordination Handicap Normandie, 22 place Henri Gadeau de Kerville, 76100 Rouen.

Concernant la newsletter, un bouton « Cliquer ici pour vous désabonner » existe tout à la fin du mail et permet de vous désabonner.

6. Engagement de la Coordination Handicap Normandie dans le traitement des données personnelles :

La Coordination Handicap Normandie s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’usager soient :

• Obtenues et traitées de manière loyale et licite ;
• Collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
• Traitées dans le respect des droits des personnes prévues par le Règlement européen sur la protection des données ;
• Conservées conformément aux finalités poursuivies ;
• Traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Date de prise d’effet : 25 mai 2018

Mise à jour le 16/07/2020